Un appel à projets pour propulser le hors-site

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Accompagner le développement de la construction et de la rénovation hors-site en France en finançant des projets d’industrialisation, d’usines de préfabrication, de R&D et de démonstrateurs : tel est le sens de l’appel à projets (AAP) « Développement de la construction et de la rénovation hors-site » (Crhos). Cet AAP de France 2030, opéré par l’Ademe et piloté par le secrétariat général pour l’Investissement, s’inscrit dans la stratégie d’accélération « Solutions pour la ville durable et les bâtiments innovants » dotée de 855 millions d’euros et du levier « Sécuriser l’accès aux matières premières ». Marie-Pierre Arnaud-Guiraudet et Jonathan Louis, qui en sont les chevilles ouvrières, ont accepté de le décrypter.

propos recueillis par Stéphane Miget

Jonathan Louis, coordinateur innovation service bâtiment, direction ville et territoire durable
Marie-Pierre Arnaud-Guiraudet, cheffe de projet innovation et numérique, bureau des acteurs, des produits et de l’innovation dans la construction à la DHUP/QC3

Quelle définition donnez-vous à la construction dite hors-site ?

Jonathan Louis Avec cet AAP, nous voulions donner une définition du hors-site qui soit basée sur des éléments législatifs tangibles, notamment la loi Elan qui précise le concept depréfabrication1. Nous souhaitions aussi mettre en exergue le fait que le hors-site n’est pas que de la préfabrication. Si elle est au centre du sujet – de l’appel à projets, des financements – nous avons cependant élargi la définition au-delà de ce seul volet. Aussi les aspects conception et logistique ont-ils été incorporés pour qu’une fois sortis d’usine, il soit possible de déplacer les sous-ensembles et de les intégrer dans le projet de construction. Il y a aussi des questions de contrôle qualité, d’assemblage sur site… Nous avons eu, en effet, l’occasion de constater, via d’autres démonstrateurs, que tout fonctionnait bien jusqu’au chantier. Mais qu’ensuite, il pouvait y avoir des problèmes de mise en œuvre. Autre point important : ne pas faire un AAP uniquement sur le modulaire, mais l’élargir à des procédés plus classiques de sous-ensemble 2D et même de sous-systèmes techniques. Les sujets d’économie circulaire y trouvent également toute leur place.

Marie-Pierre Arnaud-Guiraudet Effectivement, c’est un AAP très ouvert qui regroupe l’ensemble de la chaîne de valeur pour développer cette filière en voie de structuration. Les questions de vocabulaire et de référentiel communs sont importantes. Donc notre définition du hors-site, inscrite dans l’appel à projets, est la suivante : « Processus de construction ou de rénovation intégrant la conception, la préfabrication, la logistique, le contrôle qualité, la mise en œuvre sur le chantier et la démontabilité en fin de vie, de sous-ensembles de bâtiments produits en dehors du chantier. »

Pourquoi cet appel à projets maintenant ? Pourquoi est-il devenu important de valoriser la construction hors-site ?

M.-P.A.-G. L’enjeu est le développement d’un outil industriel français qui réponde aux objectifs climatiques. Notamment en matière de massification de rénovations, car nous avons un objectif ambitieux de rénovation. Il s’agit aussi de développer des méthodes constructives qui puissent satisfaire les échéances de la RE2020 sur la construction neuve. Nous souhaitons encore que cet outil industriel porté par France 2030 soit compétitif vis-à-vis de la concurrence internationale. Notre objectif : donner un signe positif à la filière, une impulsion pour qu’elle se lance vers ces nouveaux modes de construction.

J.L. L’AAP permet d’accompagner et de financer des projets pour accélérer. Le hors-site, neuf ou rénovation, a des atouts pour répondre à certaines problématiques : décarbonation, ressources humaines, qualité dans le travail, qualité globale des chantiers… C’est le bon moment pour soutenir de belles innovations sur ces sujets de l’industrialisation.

« Les échanges ont été nombreux, ce qui nous a permis de confirmer la maturité de la filière et de voir qu’elle était en attente d’un soutien de l’État. »

Pourquoi neuf et rénovation ?

J.L. Les enjeux sont doubles sur ce sujet : la RE2020, à travers le volet décarbonation, pousse le hors-site. La rénovation est, elle, l’un des nerfs de la guerre sur cette même question de décarbonation du secteur de la construction. Donc il est logique de ne pas se concentrer uniquement sur les bâtiments neufs.

M.-P.A.-G. Le but et le rôle de France 2030 est de soutenir financièrement la filière, les lignes de production, la recherche et l’innovation, et de faire sauter les verrous qui peuvent exister actuellement. Les chiffres de la Commission européenne montrent qu’en Europe, il y a plus de 220 millions de bâtiments. Et 85 % du parc immobilier a été construit avant 2001, ce qui veut dire que cela représente beaucoup de bâtiments qui devront être rénovés avant 2050 pour pouvoir répondre aux objectifs de décarbonation. Donc l’enjeu de la rénovation est vraiment primordial. Et le hors-site s’applique aussi bien à celle-ci qu’à la construction neuve.

« L’AAP vise le développement de l’offre avec un objectif de saut technologique. Donc le premier axe est très orienté sur l’industrialisation »

Vous parlez de verrous, avez-vous des exemples ?

J.L. Il y a celui de l’industrialisation : changer d’échelle pour faire baisser les prix et augmenter la qualité. Il y a aussi des verrous techniques et technologiques, par exemple, sur le numérique. Si nous avons voulu une définition large du hors-site, c’est pour que la préfabrication soit bien connectée à l’amont et à l’aval d’une opération : conception, mise en œuvre et logistique. De ce fait, nous espérons que sur les volets innovation, nous pourrons débloquer ces sujets et faire en sorte que du début à la fin de la chaîne de fabrication d’un bâtiment, la question de la construction/rénovation hors-site puisse être intégrée à toutes les étapes.

M.-P.A.-G. Il y a aussi une question de coût. Lancer une chaîne de production représente un coût important pour les entreprises. Donc l’idée est de soutenir financièrement ces investissements qui sont lourds.

Concrètement, comment cela se passe-t-il ?

J.L. Il y a trois dates de clôture². Les porteurs sont libres de choisir celles qu’ils souhaitent. Auparavant, il y a une réunion de prédépôt. C’est un échange entre l’Ademe, les porteurs et les ministères concernés, en charge de la construction et des entreprises (MTECT, MEFSIN). C’est une présentation du dossier assez courte (45 minutes) qui nous permet de donner des conseils aux porteurs, de voir si le projet est suffisamment mature et d’orienter sur un certain nombre de points. Ensuite, il y a le dépôt proprement dit sur la plateforme de l’Ademe et la phase d’instruction et de pré-sélection. Puis un jury d’experts sélectionne les meilleurs projets et rend sa décision de financement ou de refus, et le niveau des montants financés, au comité interministériel de France 2030.

Quelles sont a priori les caractéristiques des projets qui seront sélectionnés ?

J.L. L’AAP vise le développement de l’offre avec un objectif de saut technologique. Donc le premier axe est très orienté sur l’industrialisation. Il s’agit, par exemple, de porteurs de projets qui ont une usine ou qui souhaitent en développer une ou encore veulent un changement d’échelle pour des ateliers de préfabrication. Un second axe porte sur la R&D au service d’innovations, que ce soit sur la conception, la production, la logistique ou la mise en œuvre. Et nous attendons des innovations qui s’appuient sur des démonstrateurs, avec une attention sur les secteurs à enjeu comme les zones NPNRU.

Qui sont les répondants à ces appels à projets ?

J.L. Ce sont avant tout des entreprises de préfabrication, d’assemblage, en groupement ou en collaboration. Et dans ces groupements, on peut retrouver des entreprises de mise en œuvre, de maîtrise d’ouvrage, des architectes, des éditeurs logiciels, etc. Nous avons toutes les briques en France pour faire de beaux projets hors-site.

M.-P.A.-G. Nous sentons qu’en France, la filière est vraiment mûre et que beaucoup d’acteur sont déjà de nombreux projets. Notre objectif est de permettre une montée en puissance et de donner une impulsion. La filière est prête. Nous avons mené un travail d’enquête auprès des acteurs, en amont de la réalisation du cahier des charges. Les échanges ont été nombreux, ce qui nous a permis de confirmer la maturité de la filière et de voir qu’elle était en attente d’un soutien de l’État. *

Le cahier des charges et toutes les informations sur le site de l’Ademe

1 La loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018 définit la notion de préfabrication (Art. 67) qui « consiste à concevoir et réaliser un ouvrage à partir d’éléments préfabriqués assemblés, installés et mis en œuvre sur le chantier ».

² 1re clôture : 15/05/2023. 2e clôture : 15/10/2023. 3e clôture : 15/01/2024.