2021, l’année de toutes les réglementations

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S’adapter au nouveau contexte environnemental, c’est plus que jamais une responsabilité et une obligation pour les dirigeants cette année. État des lieux.

DOMINIQUE RENARD-BRAZZI,
CEO d’AFLEYA


2021 sera une année charnière et stratégique pour les entreprises de construction et pour ses dirigeants. 2021, année charnière en effet car il est indéniable que la conscience collective sur l’urgence de la situation climatique et la prise de conscience de la responsabilité du secteur dans son ralentissement progressent. Pour permettre au secteur de la construction de s’adapter au nouveau paradigme que nous impose cette urgence climatique, la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) a influencé les différents textes réglementaires qui sortiront en 2021. Un nouveau rythme est impulsé pour accélérer les changements de pratiques et de process nécessaires.

CETTE INTENSIFICATION RÉGLEMENTAIRE ET FISCALE DE 2021 PASSERA PAR PLUSIEURS GRANDS JALONS

Des critères environnementaux vont enfin apparaître avec la RE2020, la nouvelle réglementation des bâtiments neufs, qui s’appliquera à partir de juillet. La fixation de seuils maximaux sur les émissions de gaz à effet de serre, leur abaissement progressif déjà prédéfini jusqu’en 2030, vont paver le chemin et donner aux acteurs de la filière de la construction un temps d’appropriation et d’adaptation.

La loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire, va permettre, quant à elle, de développer, dès 2021, de nouveaux process pour augmenter la circularité et la sobriété dans l’industrie de la construction. Dès juillet, s’appliquera la nouvelle obligation de diagnostic Produits-Matières-Déchets pour les rénovations conséquentes ou les démolitions. Ce diagnostic permettra de donner aux entreprises de construction les moyens d’intégrer de nouveaux processus sur le tri des déchets, la dépose sélective des matériaux. Il offrira aussi à l’ensemble de la chaîne de valeur une capacité d’anticipation, indispensable pour développer des filières de recyclage et de réemploi robustes et rentables. 2021 sera également l’année critique de préparation à la mise en place de la filière “REP” pour le bâtiment prévue en 20221 qui favorisera circularité et éco-conception.

Par ailleurs, la loi Pacte a complété, en 2019, l’article 1833 du Code civil par un nouvel alinéa précisant que « la société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ». Nul doute que cela impactera aussi le secteur de la construction. Cela fait d’ailleurs partie des communications récentes de nos grands majors du BTP.

On peut attendre qu’en 2021, la gouvernance des entreprises se modifie pour une meilleure prise en compte des critères environnementaux dans les activités. Au-delà du volet législatif important, si on reprend les propos de Franck Chéron, associé chez Deloitte et auteur d’une étude sur la rémunération des dirigeants français propos rapporté dans l’article de Novethic en novembre 2020, « Il ne suffit plus de cocher la case RSE. Les mandataires sociaux sont désormais jugés sur la mise en place des actions ». L’article de Novethic cite également Mme Françoise Malrieu, de l’Institut français des administrateurs, « la question du climat doit aujourd’hui être envisagée comme un sujet stratégique. Le rôle du conseil est d’en discuter comme tel, et d’examiner comment l’entreprise se prépare à prendre en compte ces effets ». 2

Si 2021 est donc bien une année charnière, elle sera aussi une année stratégique pour les entreprises de construction. Sans anticiper ces changements inévitables et profonds, sans entamer ou renforcer un processus d’apprentissage et d’expérimentation, les entreprises prennent le risque de subir la mutation et de rencontrer rapidement des difficultés de développement et de rentabilité. La responsabilité des dirigeants en 2021 sera, beaucoup plus qu’auparavant, d’œuvrer pour développer un ensemble de savoirs et de savoir-faire nouveaux qui permettront à leurs entreprises de s’adapter au nouveau contexte environnemental. Il leur faudra le faire dans un contexte économique difficile. C’est la combinaison de ce contexte particulier et cette impérieuse nécessité qui rend le sujet particulièrement stratégique.

ET SI METTRE À L’AGENDA DE LA GOUVERNANCE DE SON ENTREPRISE UN AXE STRATÉGIQUE SUR LA GESTION DES MATÉRIAUX ÉTAIT LE MEILLEUR CHOIX QU’UN DIRIGEANT PEUT FAIRE DANS LE CONTEXTE ACTUEL?

En effet, les matériaux ont une importance prépondérante dans l’équation. Pour vérifier cela, il faut regarder la règle simplifiée3 des 3 fois 50 :

• 50 % du bilan carbone d’une construction neuve provient des matériaux.

• 50 % des matières extraites en France le sont pour secteur de la construction

• 50 % du coût de construction vient des matériaux

La première des 3 règles dit que la contribution des matériaux au bilan carbone des constructions d’une construction est prépondérante. Cette contribution, c’est schématiquement le produit des quantités de matériaux par leur facteur d’émission. Pour agir dessus, il y a trois chemins possibles : baisser les facteurs d’émission des produits, réduire les quantités utilisées ou combiner les deux réductions. Si on veut s’attaquer à la réduction des facteurs d’émission, cela passe par plusieurs leviers :

• l’innovation dans des matériaux bas carbone

• le développement de l’utilisation du bois, et plus généralement des matériaux bio-sourcés.

• l’augmentation de l’utilisation du % de matériaux recyclés ou réemployés dans les procédés industriels ou les constructions neuves.

 Actuellement, il n’est pas évident d’associer cette réduction des facteurs d’émission avec une réduction ou une maîtrise des coûts de matériaux et donc du coût de construction.

Cette association “naturelle” euro/CO2 est plutôt à chercher sur l’autre volet du bilan carbone : celui de la réduction des quantités de matériaux utilisés, de la sobriété et de la rationalisation des consommations de matières. Les leviers pour y parvenir sont présents sur toute la chaîne de valeur : en conception avec des méthodes et des outils d’éco-conception, en réalisation avec le développement de la préfabrication (40 % de déchets en moins, c’est autant de matières non consommées) ou avec la mise en place de plans de réduction des gaspillages de matériaux sur les chantiers.

Certains de ces gains économiques et environnementaux peuvent être rapides à condition d’introduire dans les processus et le management un nouveau niveau de “précision” dans la conduite des arbitrages. Le challenge pour parvenir à la sobriété, c’est de compter plus précisément à tous les stades du processus, de compter plus précisément les quantités, le CO2 et les euros. Pour pouvoir le faire, il faudra pouvoir disposer de nouvelles données, de nouveaux outils et de nouvelles compétences, et donc associer la transformation digitale à la transformation environnementale.

Décider de travailler sur la matière, c’est donc une approche globale d’entreprise qui permet de construire une vision long terme tout en donnant les clés d’économies et de valeurs dès aujourd’hui. C’est aussi se donner les moyens d’impliquer l’ensemble de ses collaborateurs sur une vision lisible, motivante et impliquante, celle d’une construction plus durable.


1 REP : Responsabilité élargie du producteur (c’est le principe de l’écotaxe sur le prix des produits pour financer la collecte et le traitement des déchets).
2 Source Novethic – article du 19 novembre 2020
3 Règle simplifiée : précisément fausse mais globalement juste

*AFLEYA met à disposition des Entreprises de Construction une plateforme et des outils pour répondre efficacement et économiquement aux enjeux de la décarbonation et de l’économie circulaire. AFLEYA est expert de la réduction des consommations matières et du recyclage des déchets dans le secteur de la construction.