La construction hors-site, choc culturel d’origine juridique ?

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Encore peu appréhendée par le droit et la législation, la construction industrialisée est confrontée au défi de faire évoluer les schémas et pratiques traditionnels, pour pouvoir exprimer tout son potentiel.

Le choix du mot « hors-site » pour la désigner intègre peut-être en partie cette volonté de tourner la page. Convenons donc de l’utiliser pour les besoins du présent article. Le principe de la construction industrialisée ou hors-site, loin d’être nouveau, peine encore à s’imposer en 2020, alors qu’au vu des enjeux sociétaux actuels, tous les voyants semblent au vert.

Une partie du blocage provient sans doute de la mauvaise image de la préfabrication, laquelle est encore très souvent associée à des résultats moches, éphémères et de piètre qualité. Pourtant, les procédés intégrant la préfabrication permettent aujourd’hui assurément d’atteindre des résultats esthétiques, durables et performants, notamment grâce au développement des outils digitaux. Si la méfiance vis-à-vis de la méthode de construction hors-site perdure dans l’inconscient collectif, demeurant culturellement dérangeante, c’est peut-être aussi parce que l’on ne sait pas vraiment de quoi il s’agit précisément. Or, de la culture au droit, il n’y a qu’un pas. La révision des concepts juridiques opérant dans l’appréhension de ce qu’est la construction hors-site pourrait donc contribuer à la rendre plus engageante.

La construction hors-site ne se réduit pas à la « préfabrication » décrite par la loi Elan. Elle pourrait se définir plus globalement comme une méthode moderne de construction par laquelle les principaux éléments du futur ouvrage sont conçus et réalisés à distance pour être acheminés et assemblés au lieu où l’ouvrage sera ancré au sol. Or, une telle définition déclenche assez vite trois interrogations juridiques fondamentales : si l’entreprise conçoit et fabrique à distance du chantier du client, avec ses propres outils et procédés, les éléments du futur ouvrage, ne vend-t-elle pas plus qu’elle ne le loue son ouvrage ? Si ensuite, elle livre et assemble ces éléments dans l’idée de les désassembler par la suite, l’ouvrage reste-il un immeuble ou doit-on le considérer comme un ensemble de meubles ? Si enfin on travaille essentiellement en usine ou en atelier en réunissant concepteurs et réalisateurs et en utilisant le BIM dès le lancement du projet, cette approche collaborative ne remet-elle pas en cause le schéma classique de la chaîne de sous-traitance ? Ces interrogations apparaissent comme autant de pistes de réflexion pour tenter d’identifier et combattre les principales idées reçues…